République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 7945
PL 7945 A
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005
Objet reporté le 18.02.2005
PL 7945 B
Objet adopté le 15.12.2005
L 7945
L 7945 FAO

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 7945-B | 15 décembre 2005 - 20h35
PL 7945-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Anne Briol, Fabienne Bugnon, Antonio Hodgers, Louiza Mottaz, Chaïm Nissim, Jean-Pierre Restellini, David Hiler, Caroline Dallèves modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)

PL 7945-A | 17 mars 2005 - 20h30
PL-7945-A Rapport de la commission de la santé chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Anne
Briol, Fabienne Bugnon, Antonio Hodgers, Louiza Mottaz, Chaïm
Nissim, Jean-Pierre Restellini, David Hiler, Caroline Dallèves
modifiant la loi sur les établissements publics médicaux
(K 2 05) 

PL 7945 | 17 décembre 1998
PL 7945 25. Projet de loi de Mmes et MM. Louiza Mottaz, David Hiler, Jean-Pierre Restellini, Esther Alder, Fabienne Bugnon, Caroline Dallèves-Romaneschi, Antonio Hodgers, Anne Briol et Chaïm Nissim modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05). ( )PL7945

PL 7945 | 3 décembre 1998
PL 7945  de Mmes et MM. Louiza Mottaz, David Hiler, Jean-Pierre Restellini, Esther Alder, Fabienne Bugnon, Caroline Dallèves-Romaneschi, Antonio Hodgers, Anne Briol et Chaïm Nissim modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05). ( )  PL7945